CGV
Conditions générales de ventes

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Home des bois

Conditions Générales de ventes

SAS Home des bois
735 route de claret
26390 Hauterives
homedesbois26@gmail.com
www.homedesbois.fr
852 753 789 RCS Romans

1. Règlements

Pour les réservations effectuées par le biais de notre système de réservation en ligne avec paiement sécurisé www.homedesbois.fr, le montant du séjour sera débité de votre carte bancaire en intégralité à la réservation.

Pour les réservations effectuées par Email, le montant du séjour sera réglé en intégralité par chèque ou virement bancaire à la réservation. Dans ce cas, la réservation est bloquée pendant 15 jours. La réception du règlement dans ce délai validera la réservation. Attention : votre option de réservation peut être levée en cas de retard de paiement du séjour, le délai d’option étant fixé à 15 jours.

2. Rétractation

Un délai de 7 jours suivant la date de la réservation ou de l’achat d’un bon cadeau est accordé quelque soit le mode de réservation. Des frais administratifs peuvent être prélevés en fonction du mode de remboursement, correspondant à 5 € pour un remboursement par chèque ou par virement bancaire.

3. Moyens de paiement acceptés

  • Virement bancaire :

    Credit Mutuel CCM 14 Place Rambaud 26140 Anneyron IBAN FR 76 1027 8089 0700 0202 8370 133 BIC CMCIFR2A
    – La somme doit être versée en totalité sur notre compte bancaire : les frais de virements sont à votre charge.

  • Chèque bancaire ou postal, à l’ordre de Home des bois (comptes français uniquement).
  • Paiement en ligne sur www.homedesbois.fr
Attention : il est impératif d’indiquer la référence de votre réservation avec votre paiement.

4. Modification ou annulation

Pour toute modification ou annulation, une demande écrite, de préférence par Email, vous sera systématiquement demandée. Votre numéro de dossier doit être communiqué en objet de l’Email.

a. Annulation avant votre séjour, par vous-même
En cas de maladie grave, accident grave ou décès d’un occupant inscrit, le séjour sera intégralement remboursé sur justificatif médical ou certificat de décès.
En cas de maladie grave, accident grave ou décès d’un membre de la famille ne séjournant pas dans la Cabane, le séjour sera reporté sans frais dans les 12 mois suivant l’annulation, sur justificatif médical ou certificat de décès uniquement.
Aucun remboursement ne pourra être demandé. Pour tout séjour annulé et n’entrant pas dans les clauses d’annulations mentionnées ci-dessus, les conditions suivantes s’appliquent :

  • à plus de 30 jours de la date d’arrivée, il sera retenu 10% du montant de l’hébergement.
  • entre 30 et 8 jours avant le séjour, il sera retenu 50% du montant de l’hébergement.
  • pour tout séjour annulé dans les 7 jours précédant la date d’arrivée, interrompu ou non consommé, la totalité du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquise a la SAS Home des bois

b. Modification avant votre séjour
A plus de 15 jours du séjour, la modification peut avoir lieu sans frais, selon disponibilités, sur l’année civile en cours uniquement. En cas de report sur l’année civile suivante, des frais administratifs de 5% sur l’hébergement seront conservés.
Entre 8 et 15 jours du séjour, la modification peut avoir lieu selon disponibilités, sur l’année civile en cours. Nous retiendrons 5% du montant de l’hébergement. En cas de report sur l’année civile suivante, des frais administratifs de 10% sur l’hébergement seront conservés.
A moins de 7 jours de votre séjour, la date du séjour ne pourra être modifiée.

c. Modification ou annulation de séjour par Home des bois AVANT votre arrivée et sur le site
En cas d’alerte météo orage, avec des événements extérieurs annoncés, indépendants de notre volonté, tels intempéries, tempête , la direction se réserve le droit d’annuler votre séjour pour des raisons de sécurité. Dans ce cadre, nous vous proposerons le report de votre séjour en cabane à une date ultérieure, dans les 12 mois courants. Si vous avez d’ores et déjà quitté votre domicile, nous vous relogerons dans une salle de replis, vous aurez alors 2 options : choisir un remboursement intégral de votre séjour, soit un report de votre séjour.

Si votre réservation fait suite à un bon cadeau, les conditions générales de ventes concernant les Bons Cadeaux s’appliquent (5.) : les Bons Cadeaux ne sont pas remboursables. Votre réservation pourra être reportée sans frais dans les 12 mois.

5. Bons cadeaux

a. Validité des bons cadeaux : Les bons cadeaux sont valables à vie, sans limite de durée. Ils peuvent être utilisés tous les jours de l’ouverture du parc. Une réservation préalable doit obligatoirement avoir lieu, en général entre 6 mois et 1 an avant la date du séjour, selon la période et la Cabane choisie.

b. Annulation avant votre séjour : En cas de maladie grave, accident grave ou décès d’un occupant ou d’un membre de la famille ne séjournant pas dans la Cabane, le séjour sera reporté sans frais dans les 12 mois suivant l’annulation, sur justificatif médical ou certificat de décès uniquement. Aucun remboursement ne pourra être demandé. Pour tout séjour annulé et n’entrant pas dans les clauses d’annulations mentionnées ci-dessus, la totalité du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquise à Home des Bois.

c. Modification avant votre séjour : Les mêmes conditions que pour une réservation classique s’appliquent, tout en respectant la date de validité de votre bon cadeau (voir 5.a)

d. Modification ou annulation de séjour par Home des bois AVANT votre arrivée Les mêmes conditions que pour une réservation classique s’appliquent, tout en respectant la date de validité de votre bon cadeau (voir 5.a).

e. Modification ou annulation de séjour par Home des bois SUR SITE Les mêmes conditions que pour une réservation classique s’appliquent, tout en respectant la date de validité de votre bon cadeau (voir 5.a).

f. Modification ou annulation de séjour par vous-même SUR SITE Les mêmes conditions que pour une réservation classique s’appliquent, tout en respectant la date de validité de votre bon cadeau (voir 5.a).

6. Capacité

Le nombre de personnes mentionné par logement dans nos tarifs correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenu de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance.

7. Tarifs

Nos tarifs s’entendent toutes taxes comprises. Seuls les tarifs figurant sur de notre site Internet font foi. A ce prix pourra s'ajouter une taxe de séjour de 0,22€/personne adulte/nuit

8. Enfants

L’âge des enfants est calculé par rapport à leur date d’anniversaire et la date de début du séjour. Un document officiel justifiant l’âge des enfants pourra être demandé au début du séjour.

9. Animaux

Nos amis les animaux domestiques ne sont pas admis dans nos cabanes, ni sur l’ensemble du domaine, excepté les chevaux qui pourrons êtres installés dans un parc prévu a cet effet.

De plus, nous possédons deux gentils chiens en liberté sur le site, merci d'en prendre compte lors de votre réservation.

10. Objets de valeur

Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les habitations et également dans les voitures. La direction ne pourra être tenue responsable de vols.

11. Réclamations

Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre recommandée avec A.R. dans les 30 jours qui suivent le séjour à l’adresse suivante :

home des bois 735 route de Claret 26390 Hauterives

12. Consommation d’alcool et de cigarettes

Il est strictement interdit d’être en état d’ébriété dans les parties communes du site.

Il est interdit de fumer à l’intérieur des cabanes. Toutes nos cabanes sont équipées de terrasses sur lesquelles vous êtes autorisés à fumer.

13. Litige

En cas de litige, soit la compétence du tribunal de votre lieu de résidence au moment de la signature du contrat, soit la compétence du Tribunal de valence est reconnue.

Pour préparer votre séjour :

  • Les cabanes ne bénéficient ni de l’électricité, ni de l'eau, ni de chauffage ; pour faire votre toilette, un bloc sanitaire est à votre disposition. Merci de prévoir votre nécessaire de toilette. Des toilettes sèches sont installées soit dans les cabanes soit à côté de celles-ci. Elles seront vides à votre arrivée, pour la vidange de celles-ci, merci de nous demander.
  • il est indispensable de vous munir d’un téléphone portable chargé, de lampes, de bonnes chaussures, particulièrement au printemps et en automne où le terrain peut se montrer relativement boueux, et de chaussures propres ou pantoufles pour l’intérieur de la cabane, ainsi que de vêtements chauds.
  • Il est strictement interdit de monter aux mezzanines avec des chaussures.
  • Si vous n'avez pas opté pour l'option literie, merci de vous munir de drap ou sac de couchage ainsi que de taie d'oreiller. La literie n'étant pas proposée dans « le refuge » merci de vous présenter avec votre propre literie.
  • L'arrivée sur le site se fait entre 16h30 et 19h30. En cas d’arrivée tardive ou d’empêchement de dernière minute, il est impératif de prévenir nos services. Un supplément de 10 € vous sera facturé en cas d’arrivée après 19h30.
  • Un état des lieux sera réalisé avec vous lors de votre entrée et à la fin de votre séjour.
  • Le jour de votre départ, les cabanes doivent être libérées avant 11h. Il vous est demandé de laisser l’endroit aussi propre que possible et de restituer le matériel confié au personnel.
  • En cas d'abus, un forfait ménage de 40€ sera appliqué.
  • En cas de dégradations, un montant correspondant à la hauteur des dommages pourra être exigé.
  • Votre séjour se déroulera au cœur d’un domaine naturel. Lors de vos déplacements et vos promenades, nous vous demandons de respecter le calme du site. Merci d’avance pour votre compréhension !
  • L’accès aux cabanes se fait uniquement à pieds excepté pour les personnes à mobilités réduites.
  • Pendant votre séjour, nous vous demandons de respecter toutes les consignes de sécurité telles qu’elles vous auront été expliquées. Vous devrez porter impérativement les gilets de sauvetage lors de vos déplacements en barques.
  • Les enfants sont sous l'entière responsabilité des parents.
  • L'utilisation de bougies est autorisée dans les cabanes uniquement dans les photophores prévus à cet effet.
  • Les terrasses peuvent être glissantes lors des jours de pluie, merci de ne pas courir sur celles-ci
  • Les parasols doivent être repliés après utilisation.
  • Les transats doivent être rangés après utilisation.
  • Nous mettons à votre disposition le nécessaire de cuisine individuel, celui-ci devra être rendu propre et rangé,
  • Il est interdit de cuisiner au feu ni au gaz dans les cabanes.
  • La baignade est strictement interdite.
  • Il est formellement interdit d'utiliser la tyrolienne sans autorisation.
  • La traversée du pont se fait par deux maximums, les enfants doivent être accompagnés d'un adulte.
  • Les feux sauvages sont interdits, des barbecues sont à votre disposition. Selon les conditions climatiques (sécheresse, vent violent...), l'utilisation de ceux-ci peut être interdite.
  • Nous tenons à garder l'espace propre, merci de ne rien jeter au sol, notamment les mégots de cigarette, qui polluent l'eau du sol donc l'étang. Des poubelles sont à votre disposition; utilisez-les.
  • Pour le confort de chacun, toute nuisance sonore (musique forte, pétanque...) doit être stoppé avant 20H.
  • Merci de refermer les portillons/portails lorsque vous quittez l'enceinte de l'établissement.

En acceptant ces conditions générales de vente, j’ai conscience que mon séjour se déroule au cœur de la nature, avec les aléas que celle-ci peut présenter : météo variable, présence d’insectes, d’oiseaux et de mammifères à proximité des cabanes et qu’il est possible d’en croiser également en intérieur.

Tout manquement au règlement peut-être sanctionné ; Nous nous réservons le droit d'exclure des personnes en cas de non respect de celui-ci, sans remboursement.

La SCI L'échappée verte ainsi que la SAS Home des bois se dégagent de tout responsabilité en cas de vol dans les voitures ainsi que pour tout accident survenant sur le site.

En confirmant votre réservation, vous vous engagez à avoir pris connaissance des conditions générales de vente.

Mentions Légales

Présentation générale

Vous êtes actuellement connecté au site « www.homedesbois.fr », édité par la SAS Home des bois

Directeurs de la publication : Ducreu Loïc et Yolain

Adresse : SAS Home des bois 735 Route de claret 26390 Hauterives

E-mail : homedesbois26@gmail.com

Hébergement : o2switch

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

Données personnelles

Soucieux du respect de votre vie privée, la SAS Home des bois s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi “Informatique et Libertés”.

Droits sur vos données personnelles

Vous disposez également d’un droit d’opposition quant à la transmission de vos données à des tiers, et notamment à nos partenaires.

Sauf opposition de votre part formulée par courrier, la SAS Home des bois se réserve le droit de communiquer les informations vous concernant à des instituts de sondage, d’études de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d’opérations commerciales.

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du site « homedesbois.fr » sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi “Informatique et Libertés”, et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un courrier à l’adresse suivante:

Home des bois 735 route de claret 26390 Hauterives FRANCE

Aucune plainte, déclaration, réclamation ou commande transmise par courrier électronique, par télécopie ou formulée par téléphone ne sera prise en compte. Veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site « www.homedesbois.fr » et l’ensemble des contenus diffusés sur ce site (images, articles, photographies, logos, marques, interviews, textes…), y incluant sa newsletter, sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, … et par la législation internationale.

Les présentes Mentions Légales n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques.

A ce titre, à défaut d’autorisation expresse de la SAS Home des bois, il est strictement interdit d’exploiter les contenus du site « www.homedesbois.fr» et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.

Responsabilités

Le site « www.homedesbois.fr» est un site d’actualités lié à la SAS home des bois, et revêt un caractère strictement informatif.

Il n’emporte en soi aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de la SAS home des bois qui se réserve par ailleurs le droit de modifier, à sa convenance, les caractéristiques des produits, informations et services présentés. La SAS home des bois met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et des informations fiables. Toutefois, la SAS home des bois ne saurait garantir aux internautes l’exactitude, la complétude, l’actualisation en temps réel des informations fournies et la disponibilité de son site internet ou de sa newsletter.

La SAS home des bois ne saurait garantir à l’utilisateur le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau internet et pouvant être captés par un tiers du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.

De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

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